Cannabis: face à la justice.

Première publication en août 2021

Les hommes naissent libres et égaux en droits, sauf les consommateurs de Cannnabis.

Ainsi, que vous soyez simple consommateur ou...simple consommateur, la panel des sanctions qui peuvent être prises à votre encontre est impressionant.

Rappel à la loi.

"Faire usage" de stupéfiants signifie en consommer. L’usager de stupéfiants est donc celui qui consomme un produit classé comme stupéfiant. L’usage s’entend au sens de consommation ou d’absorption (peu importe le mode d’administration), qu’il soit habituel ou occasionnel, individuel ou collectif, d’une substance classée comme stupéfiant. Cet "usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende" comme le prévoit l’article L3421-14 du code de santé publique.

En outre, les articles 222-34 et suivants du code pénal prévoient que:

• le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants (trafic) sont punis de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende

• la production et/ou la fabrication illicites de stupéfiants sont un crime, passible de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 euros, cette peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée

• l’exportation et/ou l’importation illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000 euros, peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée

• des peines équivalentes sont prévues en cas de délivrance de stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de facilitation, par quelque moyen que ce soit, d’usage illicite de stupéfiants

• la cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle peut être punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, la peine d’emprisonnement étant portée à 10 ans lorsque les stupéfiants sont, notamment, offerts ou vendus à des mineurs

Il est important de noter que vendre ou offrir des stupéfiants, même à des amis, et même en petite quantité, caractérise les L’article L.3421-4 du code de la santé publique interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de 5

ans d'emprisonnement et de 75 000 euros .

La cerise sur le gâteau de la prohibition étant l’article L.3421-4 du code de la santé publique qui interdit la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles, même si cette provocation est restée sans effet. Ces faits peuvent être punis d’une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Rien de moins!

Comme je vous entend (presque) penser, je vous affirme que vous vous fourvoyez en imaginant que les peines lourdes ne sont que pour les "cas sociaux" et qu'avec votre vie par ailleurs bien rangée, vous ne risquez rien ou pas grand chose.

Vous remarquerez que je n'ai pas mentionner les "traficants" (vos dealers si vous préférez) qui eux savent comment passer au mieux entre les mailles.

Toujours sur l'idée du partage d'expérience, je vais tenter de vous donner quelques clés quant à l'attitude à possiblement adopter et à tenir face à la justice.

Garde à vue!

Ce qui caractérise la quasi majorité des procédures liées au Cannabis est la bonne volonté des interpellés.

C'est même une fierté, voire une bouée de sauvetage, que d'assumer son penchant pour la consommation et/ou pour la culture du Cannabis. Nous ne sommes pas des voyous.

Hélas! C'est sans aucun doute la première grosse erreur commise, l'officier de police judicaire qui vous cuisine cherche juste à caractériser les infractions, c'est son boulot.

Lorsque vous lui expliquer que vous êtes adultes, que nous sommes 5 millions ou plus et que nous nuisons à personne, inlassablement, l'opj cherchera à vous faire avouer le délit pour lequel vous êtes en garde à vue.

Or, c'est bien à la justice qu'incombe la preuve de l'infraction.

Donc tout ce qui ne peut être prouvé, le plus souvent par l'avoeu, ne sera pas attaquable.

Autrement dit, la boulette retrouvée chez vous ne vous appartient pas et vous ne consommez pas de Cannabis.

Un test vous sera imposé? Contester-le par procès verbal, demandez un un second, exigez une prise de sang!

Ce qu'il faut retenir, c'est que le rapport de force avec la justice commence face aux gendarmes ou aux policiers et il ne faut rien leur lâcher.

J'insiste en vous donnant une méthode beaucoup plus simple: gardez le silence.

La loi vous y autorise et vous ne risquez pas de sanctions pénales, c'est un droit.

Une garde à vue "Cannabis" dure en général 24 heures, c'est à la fois long mais également très court et le mieux est de s'y préparer mentalement, histoire de ne pas être pris au dépourvu.

Il y a autant de situations qu'il y a de consommateurs et intégrer sa consommation de Cannabis dans sa vie de tous les jours est louable, sauf pour la justice qui cherchera d'abord à relever les infractions puis à sanctionner. Pourquoi leur faciliter la tâche?

En tant que gardé à vue, vous disposez de droits comme celui de voir un médecin, ne vous en privez pas. Vous pourrez vous confiez à lui sans que cela n'ai de conséquences sur la procédure.

Vous avez également le droit d'être correctement traîté, ainsi n'hésitez pas à signalez dans le procès verbal tout ce qui vous semble être un manquement à cette obligation.

Faites marquez que vous avez été tutoyez, qu'on vous a refusé de l'eau et ce même si vous choisissez de garder le silence.

Vous avez également le droit à un avocat, n'hésitez pas!

Soit vous en avez un dans votre carnet d'adresse, soit vous prenez le "commis d'office" qui veillera à ce que les forces de l'ordre restent dans leurs bases juridiques.

Ce qui va se dérouler pendant la garde à vue servira au procureur puis au président du tribunal pour vous chargez et vous condamner, vous n'aurez pas de seconde chance.

Il est donc important d'adopter la bonne stratégie dès le départ.

Le tribunal.

La justice n'a pas le même rapport au temps que les autres institutions et l'une des conséquences est que votre affaire passera en jugement bien longtemps après votre interpellation. Sauf en cas de comparution immédiate.

Là encore, la préparation mentale est la meilleure arme.

Votre dossier est ficelé, vous avez un avocat avec lequel vous communiquez et sur lequel vous pouvez compter: tout va bien se passer.

C'est sans doute la partie la plus facile puisque tout est dans les procès verbaux, il vous suffira de préparer soigneusement votre défense, en étroite collaboration avec votre conseil.

Libre!

Finalement, quelque soit la voie que vous choisirez, que vous décidiez d'assumer pleinement et de façon argumenté ou, au contraire, de ne rien dévoiler, c'est bien la liberté qui vous attend à la sortie du tribunal.

Sous réserve de ne pas avoir un casier long comme le bras et d'avoir élaboré une stratégie gagnate.

Pour ma part, j'ai fait amende honorable et expliquant que c'était une "bétise" et que je ne recommencerais pas....

J'ai commis l'erreur de trop parler de ma passion pour le Cannabis et je n'ai pas eu d'autre choix que de courber l'échine.

Il en saura autrement lors de la la prochaine convocation.

Le pire arrive lorsqu'on ne s'y attend pas et désormais, j'ai des raguments de poid à distiler tout au long ma garde à vue, sans faire étalge de ma vie privée.

Même si le plus confortable est de vivre comme si rien n'allait arriver, le plus sage est tout de même de se préparer au pire.